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Pour faciliter cette démarche administrative obligatoire nous mettons en place progressivement une solution dématérialisée.
Deux solutions s’offrent à vous selon la situation géographique de votre hébergement locatif.
Tel : 03 84 87 08 83
Il convient temporairement de contacter directement votre mairie pour réaliser cette démarche en version papier. Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger les versions actualisées des CERFA à compléter et à envoyer à la mairie de référence de votre hébergement locatif.
N° CERFA : 43 39 0073 3039 Association déclarée en préfecture du Jura en date du 28.12.1965 sous le n°01138
N° SIRET : 778 396 788 00037 | code APE: 8413Z